La réforme territoriale initiée par Hollande se heurte à de nombreuses réactions hostiles y compris dans son propre camp. Au-delà d’intérêts particuliers inhérents au pouvoir local de barons régionaux ou départementaux, cela s’explique surtout par le fait que cette réforme représente une rupture historique dans l’organisation territoriale de la France et répond à un impératif européen.
Au moyen-âge la socialisation des individus passait par les corporations (les liens du travail), les confréries (liens religieux), ou les communes (liens de solidarité sur un territoire) qui ont précédé la création de l’Etat et « mettent à la portée du peuple l’esprit de liberté » (Tocqueville, de la démocratie en Amérique).
Les départements ont été créé par l'Etat contre les risques de féodalité et font partie d’un tout (l’Etat-Nation), dans une logique d’unité nationale et non de décentralisation ce qui explique que la constitution de 1946 ai fait du préfet le représentant de l’Etat et du département.
Par contre, les régions sont une organisation territoriale de décentralisation créée en 1982 en vue du développement économique, avec une logique de proximité et le principe de subsidiarité retenu.
Toutefois contrairement à toutes les grandes lois de décentralisation (Lois DEFERRE, RAFFARIN,..), la loi sur la modernisation de l’action publique de janvier 2014 a remis en cause pour la première fois le principe d’uniformité et d’égalité sur le territoire national, en créant des métropoles relevant d’un statut différent selon les villes (LYON devenant une collectivité de plein exercice et bénéficiant à ce titre de la clause de compétence générale, alors que Paris et Marseille en devenant des EPCI n’en bénéficient pas).
La réforme territoriale envisagée avec la fusion de régions, la disparition programmée des départements et la transformation des intercommunalités en collectivités territoriales de plein exercice marque une rupture avec la logique de proximité et le principe de subsidiarité qui prévalaient jusqu’ici, ce qui fait dire à certains que l’on assiste à une recentralisation ou déconcentration.
Cette réforme ne correspond pas à un débat politique français au sujet du curseur à positionner entre décentralisation et centralisation, mais relève de l’échelle européenne avec une volonté d’adapter le maillage territorial français à l’Europe des Euro-régions qui se construit.
La logique retenue est le toujours plus grand en termes de population et de superficie avec comme logiciel la compétitivité économique des villes et des territoires, vision matérialiste au détriment du culturel, du spirituel et de l’identité propres à chaque nation.
Cette réforme est donc illégitime historiquement et politiquement mais elle l’est surtout démocratiquement à un moment où le peuple français a voté massivement pour le parti le plus anti-européen.
Il revient donc une fois de plus aux patriotes du Front National d’œuvrer au maintien des communes et des départements synonymes de liberté et d’égalité républicaine, afin de faire des français des citoyens et non de simples administrés.
Frédéric CABROLIER
Conseiller municipal et communautaire ALBI